2) La livraison de marchandises destinée à l'évaluation

Les marchandises expédiées pour évaluation voyagent aux frais et aux propres risques du client.
Les Livraisons d’unités pour évaluation sont régies par les règles suivantes:

• Les marchandises doivent également être retourné à Opto Engineering aux frais et aux propres risques du client
• En cas de perte des biens, les marchandises seront facturées à leur pleine valeur au client.
• En cas de dommage des biens, Opto Engineering facturera le coût de la réparation
• Les marchandises d'évaluation doivent nous être retournées dans un délai de 4 semaines après la date de livraison. Après une telle période, notre administration enverra un rappel nous renvoyer immédiatement les produits. La période d'évaluation pourra être prolongé à la demande, jusqu'à un maximum de 2 semaines supplémentaires: Les clients qui souhaitent prolonger la période d'évaluation doivent le faire par écris suffisamment à l’avance car cette option qui est soumise à l'approbation de la direction.
• Si les conditions décrites ci-dessus pour le retour de marchandises ne sont pas respectées, Opto Engineering sera en droit d'émettre une facture de vente pour les marchandises.
• Tous les produits de prêt doivent être retournés à Opto Engineering tous les 15 Décembre de chaque année pour des fins d'inventaire: les marchandises non retournées à cette date seront facturées au prix qu'ils auraient été vendus.
• Opto Engineering n'envoie pas le matériel pour évaluation après le 1er Décembre de chaque année

3) Les paiements

Opto Engineering respecte toujours les conditions de paiement de ses dettes avec ponctualité et une attention extrême à ses fournisseurs, en considérant cette condition comme un élément essentiel pour les relations d'affaires positif et rentable pour toutes les parties.
Pour cette même raison Opto Engineering avise que le délai du client en paiement est une violation des règles contractuelles et un dénie explicite de la relation de confiance que Opto Engineering veut établir avec ses clients.
Opto Engineering n'accepte pas les paiements de plus de 30 jours après que les marchandises ont été reçues.
Opto Engineering se réserve le droit de différer la livraison des marchandises si des factures dues antérieurement n'ont pas encore été honorées.
Opto Engineering facturera au client les intérêts au taux légal ainsi que tous les frais bancaires résultants du paiement manquant. Un éventuel retard dans le paiement des factures émises doit être communiqué sans retard par un avis écrit accompagné d’un échéancier du règlement de la dette inscrite, à Opto Engineering qui statuera sur l'approbation ou non de la proposition.
Si l’échéancier des paiements n’est pas respecté, Opto Engineering lancera immédiatement une action en justice nécessaire pour récupérer les sommes dues jusqu'à ce que la dette soit soldée.
Opto Engineering se réserve le droit de changer unilatéralement à tout instant, en cas d'insolvabilité, les conditions de paiement initialement convenu avec le client. Le prépaiement sera strictement nécessaire.
Lors de la réception d'un produit Opto Engineering destiné à la vente, le client achète la nue-propriété et le droit de garde du produit ne représente qu'une licence temporaire d'utilisation du produit lui-même.
la licence temporaire est gratuite, elle est accordée temporairement lorsque les marchandises sont livrées et devient définitive qu'une fois le paiement dû est effectué.
En cas d'impayés après la date d'échéance, la licence d'utilisation du client pour les produits altèrera la garantie du service et sera à la responsabilité du fournisseur concernant le produit lui-même. Dans ce cas, le client recevra par Opto Engineering un avis officiel précisant que toute l’utilisation des produits pour lesquels le paiement est manquant n'est plus autorisée car la licence d’utilisation ne sera plus active. Les composantes non couvertes par la licence d'utilisation ne peuvent pas être vendu à des tiers, ni incorporée dans un système de vente ou de location à des tiers. Opto Engineering aura droit à tout moment d’obtenir le retour de la marchandise de chez le client insolvable ou de toute la tierce partie qui pourrait avoir reçu, pour une raison quelconques, les marchandises du client.

4) La garantie, les réparations et les plaintes

Tous les produits d'ingénierie Opto sont couverts par la garantie pour une période de 365 jours à compter de la date de livraison des produits mêmes. La garantie expire si le numéro de série du produit est retiré.
Tous les produits de l'ingénierie Opto sont conformes aux spécifications publiées dans la documentation du produit. Opto Engineering n’est pas responsable du non-respect des spécifications qui ne sont pas mentionnés dans sa documentation technique, ou ne sont pas explicitement mentionnés dans les documents de spécifications convenues avec le client. Par conséquent Opto Engineering n'acceptera que les plaintes liées à la publication des spécifications convenues, en tout cas, le client doit fournir la documentation technique appropriée pour prouver la différence par rapport aux spécifications de référence.
Opto Engineering se réserve le droit d'accepter les plaintes dans un délai de 2 semaines suivant la livraison des marchandises.
Le retour des articles défectueux doit être préalablement autorisé par Opto Engineering, les éléments soupçonnés d'être défectueux doivent êtres renvoyés exclusivement à leur frais dans « l'évaluation ». Les biens transmis en vertu de la notification" non conforme "seront rejetés sauf accord préalable avec Opto Engineering. Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client jusqu'à ce que la faute soit prouvée.
Opto Engineering réserve de 15 jours pour effectuer toutes les activités nécessaires pour vérifier les marchandises en retour et pour exprimer son avis technique. Dans le cas où le produit est jugé défectueux Opto Engineering mettra rapidement réparer le produit et le renvoyer à ses propres frais et le remboursement des frais engagés dans l'expédition du matériel client sera effectué. Dans le cas où le produit ne serait pas reconnu comme défectueux, il sera de nouveau renvoyé au client à ses frais.
Le client est tenu de payer les marchandises au montant dû avant que les marchandises ne soient pas considérées comme manifestement non conformes par les deux parties. Le paiement manquant pour les biens unilatéralement déclarés non conformes par le client, seront traités avec l'insolvabilité du client.
En cas d'opinions différentes à propos de la conformité du produit ou aux spécifications convenues et publiés, les deux parties choisiront, par accord réciproque, une troisième entité, habilitée à donner son avis technique. Le client assume le fondement de la preuve à moins que le produit ne soit jugé non conforme par les conseils de la troisième entité. En cas d’une non-conformité avérée Opto Engineering remboursera immédiatement le client des coûts des biens et enverra au client une note de crédit pour le montant correspondant.
Opto Engineering se réserve le droit de ne pas accepter toute la modification ou l'amendement d'un produit déjà livré conformément aux spécifications publiées ou convenus avec le client.

5) Les commandes, les confirmations de commandes et les délais de livraison

L'offre des articles est régie exclusivement par les conditions de vente ici décrites, ce qui n'est pas défini par ce document, le Code civil de l'Etat italien sera la référence liée à la fourniture de biens et de services.
L'acceptation d'une commande auprès de Opto Engineering n'implique en aucune façon, l'acceptation implicite des termes et des conditions proposées par le client, que ce soit expressément mentionné dans l'ordre du document et ses annexes ou n'importe où que ce soit publiés par le client dans les conditions générales d'achat.
L'acceptation des conditions d’achats proposés par le client est réputée comme efficace que si elle est expressément ratifiée par le représentant légal Opto Engineering dans un document écrit. Les délais de livraison figurant dans les offres doivent êtres considérés comme indicatifs et non contraignants, sauf s'il existe des contrats spécifiques ou des conditions de vente ont été préalablement convenues.
Même en cas de retard de livraison, jusqu'à concurrence d'un maximum de 4 semaines, la décision reste valable et contraignante pour le client qui est toujours obligé de retirer les marchandises.
Opto Engineering se réserve le droit d'envoyer au client un document confirmant l'ordonnance, avec la seule fonction de confirmer sa volonté de fournir ce qui a été commandé.
La confirmation de commande n'est en aucune façon un document contraignant en ce qui concerne la date de livraison, même si elle peut fournir une mise à jour à la date de livraison.
Nous n'acceptons pas les commandes avec une variation unilatérale des conditions de l'offre (prix, paiements, délais de livraison et plus); toute modification aux conditions normales de l'offre doit d'abord être approuvé par la Direction.
L'annulation ou la correction des commandes doivent êtres reçus chez Opto Engineering au plus tard avant 3 jours ouvrables à compter de la date de soumission de l'ordre, au-delà de cette date Opto Engineering n'acceptera aucun changement. Après 7 jours à compter de la réception de l'ordre et, en tout cas, une fois que la marchandise a été livrée au transporteur, la commande ne peut être annulé ou modifié.
Les prix auxquels les produits ont déjà été vendus ne peuvent pas êtres considérés comme contraignants pour Opto Engineering qui se réserve le droit d'actualiser les prix à tout moment.

6) La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de tous les produits vendus par Opto Engineering est une propriété exclusive de la société même, que ce soit sur des produits standard, des produits spéciaux ou des produits créés spécialement pour un client par Opto Engineering, sauf une expresse convention contraire.
Cette propriété intellectuelle est élargie à la fois à toutes les solutions techniques adoptées (si optiques, mécaniques ou électroniques) et au possible enregistrement du brevet du produit, de la technologie ou d’une application.
Le client a le droit d'utiliser librement les produits standard ou customisés, sauf limitation expressément décrites dans le contrat de vente, mais il ne peut en aucun cas procéder au brevetage de tous les produits ou l'application du produit en cours de développement ou de définition avec Opto Engineering sauf convention expresse.
Le client n'est pas autorisé, sauf accord préalable, de supprimer les éléments qui distinguent les produits comme provenant d'Opto Engineering (des marques, des autocollants, des gravures ...).